Document obligatoire au dépôt de permis de construire à fournir par le maître d’ouvrage lors d’un construction neuve et d’une rénovation.L’attestation Bbio confirme votre engagement de porteur de projet à respecter la règlementation environnementale RE 2020.
Le formulaire PCMI14-1 au stade permis de construire est obligatoire pour le dossier de demande de permis de construire. Il est établi par un bureau d’étude à l’issue du calcul de performance énergétique (calcul du Bbio).
Le formulaire PCMI14-2 au stade permis de construire est obligatoire pour le dossier de demande de permis de construire. Il est établi par un bureau d’étude à l’issue du calcul de performance énergétique (calcul du Bbio).
Le formulaire PC16-1 au stade permis de construire est obligatoire pour le dossier de demande de permis de construire. Il est établi par un bureau d’étude à l’issue du calcul de performance énergétique (calcul du Bbio).
Le formulaire PC16-1-1 au stade permis de construire est obligatoire pour le dossier de demande de permis de construire. Il est établi par un bureau d’étude à l’issue du calcul de performance énergétique (calcul du Bbio).